L'élève
L’alternance est accessible sous deux types de contrats : le contrat d’apprentissage et le contrat de professionnalisation.
Le contrat d’apprentissage
Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Son objectif est de permettre à un jeune de suivre une formation générale, théorique et pratique, en vue d’acquérir un diplôme d’État (CAP, BAC, BTS, Licence, Master, etc.) ou un titre à finalité professionnelle inscrit au répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), dont l’ensemble des titres professionnels relevant du ministère chargé de l’emploi.
Pour quel profil ?
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Les jeunes de 16 à 29 ans.
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Au-delà de 29 ans, certains publics peuvent également accéder à l’apprentissage : les apprentis préparant un diplôme ou un titre supérieur à celui obtenu, les personnes ayant la reconnaissance de travailleur handicapé, les personnes ayant un projet de création ou de reprise d’entreprise nécessitant le diplôme ou titre visé, les sportifs de haut niveau.
Pour télécharger le CERFA contrat d’apprentissage, cliquez ici, ainsi que sa notice : Notice CERFA contrat d’apprentissage, cliquez ici
Le contrat de professionnalisation
Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail conclu entre un employeur et un salarié. Il permet l’acquisition – dans le cadre de la formation continue – d’une qualification professionnelle (diplôme, titre, certificat de qualification professionnelle…) reconnue par l’État et/ou la branche professionnelle. L’objectif est l’insertion ou le retour à l’emploi des jeunes et des adultes.
Pour quel profil ?
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Les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, qui peuvent ainsi compléter leur formation initiale.
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Les demandeurs d’emploi âgés de 26 ans et plus.
Pour télécharger le CERFA contrat de professionnalisation, cliquez ici : CERFA contrat de professionnalisation ainsi que sa notice : Notice CERFA, cliquez icit de professionnalisation
Les avantages
de l’alternance
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L’alternance permet de concevoir un projet professionnel complet grâce à une formation diplômante ou qualifiante et une expérience concrète en entreprise
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Obtenir un diplôme ou une qualification parmi un large choix de métiers
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Bénéficier de la gratuité des frais de formation
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Mettre en pratique les enseignements théorique
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Être rémunéré, pendant sa formation en tant que salarié
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Accéder plus facilement à l’emploi, grâce à l’expérience professionnelle acquise en entreprise
Dans les deux contrats, la rémunération est basée sur le SMIC qui est réévalué en début d’année. Le salaire minimum de l’apprenti évolue en fonction de son âge et de sa progression au sein d’un même cycle de formation dans l’apprentissage.
Il peut être supérieur au minimum légal. Barème de rémunération minimale dans le secteur privé. Pour plus d’informations relatives à la rémunération consultez le site gouvernemental de l’alternance https://www.alternance.emploi.gouv.fr/accueil
Quelles conditions
de travail ?
L’alternant est un salarié à part entière. À ce titre, les lois, les règlements et la convention collective de la branche professionnelle et celle de l’entreprise lui sont applicables dans les mêmes conditions qu’aux autres salariés.
Le temps de travail est identique à celui des autres salariés. L’employeur doit permettre à l’alternant de suivre les cours théoriques professionnels. Ce temps de formation en CFA est compris dans le temps de travail effectif.
À noter : la durée du travail de l’apprenti de moins de 18 ans est augmentée dans certains secteurs d’activité afin qu’ils puissent travailler jusqu’à 40 heures par semaine et dix heures par jour sous certaines conditions de compensation, contre 35 heures hebdomadaires et huit heures quotidiennes auparavant.
La rémunération
Les droits et devoirs
de l’apprenti
LES DEVOIRS DE L’APPRENTI
Etre assidu aux cours au CFA. Le temps de cours passé au CFA est considéré comme du temps de travail. Ces heures sont comptabilisées dans les 35 ou 39 heures de travail hebdomadaire. Tout retard ou absence doit être justifié, le CFA effectue un contrôle strict de ces absences. Si elles sont trop fréquentes et non justifiées, elles peuvent conduire à la rupture du contrat.
Travailler pour son entreprise et respecter le règlement intérieur. Ce règlement est appliqué à tous les salariés de l’entreprise, les apprentis sont également soumis à ce règlement
Tenir à jour le Livret d’apprentissage. Outil réglementaire, il fait le lien entre l’entreprise, le CFA et l’apprenti afin de suivre sa progression
Se présenter aux épreuves des examens pour lequel le contrat d’apprentissage a été établi
LES DROITS DE L’APPRENTI
La rémunération. L’apprenti perçoit une rémunération selon les dispositions légales.
L’apprenti bénéficie aussi d’une couverture sociale (sécurité sociale et mutuelle prise en charge par son patron)
Les congés payés, l’apprenti bénéficie de congés payés, à hauteur de 2 jours et demis ouvrables de repos par mois de travail effectif accompli.
Le tuteur en entreprise et au CFA sont à l’écoute de l’apprenti pour faire face à toutes les difficultés qu’il peut rencontrer.
Gratuité de la formation pour l’apprenti. La formation est financée par les contributions obligatoires de l’entreprise au titre de la formation professionnelle
Mobilité
Vous souhaitez faire un stage ou poursuivre vos études à l’étranger. Notre référent mobilité reste à votre écoute pour vous accompagner.
Contactez Maurice DUFAUT – md@afcgroupe.fr
> Dossier Mobilité à l’intention des entreprises
Les aides
pour l’alternant
PERMIS DE CONDUIRE
D’un montant de 500€, cette aide vous permettra de financer une partie de votre permis de conduire.
Pour être éligible à l’aide du permis de conduire, il faut :
• Être âgé d’au moins 18 ans
• Être titulaire d’un contrat d’apprentissage en cours d’exécution
• Être engagé dans la préparation des épreuves du permis B.
Cette aide est incessible et insaisissable, attribuée une seule fois pour un même apprenti et cumulable avec toutes les autres aides perçues par l’apprenti, y compris les prestations sociales.
CARTE ZOU
Pass Zou études qui permet de se déplacer en accès illimité (trajets scolaires et déplacements de loisirs), y compris en périodes de vacances scolaires est accessible au tarif exceptionnel de 90 € par an au lieu de 110€, compte tenu de la crise sanitaire. En savoir plus
SPORT et CULTURE
E-Pass jeunes è Une carte et une appli (valeur 80€). En savoir plus
LOGEMENT
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MOBILI-JEUNE : Cette aide, indépendante de l’APL facilite l’accès à un logement pour les étudiants en alternance. Salarié en contrat de professionnalisation ; il faut être âgé de moins de 30 ans dans une entreprise privée. La date de signature de votre bail doit concorder avec votre période de formation. Le montant sera défini en fonction de votre salaire. Rendez-vous sur le site Internet : → www.actionlogement.fr
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Allocation logement de la CAF (APL) → https://www.caf.fr/
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Garantie VISALE → https://www.actionlogement.fr/la-garantie-visale
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AVANCE LOCA-PASS → https://www.actionlogement.fr/l-avance-loca-pass
SANTÉ
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Mutuelle d’entreprise (HCR Prévoyance)
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Pass Santé jeunes. Le chéquier « PASS Santé Jeunes » vous permet d’accéder de façon autonome, confidentielle et gratuite à un ensemble de prestations médicales. En savoir plus
PRIME D'ACTIVITÉ
les apprentis de plus de 18 ans peuvent en bénéficier sous certaines conditions. La demande de prime se fait via un téléservice ou auprès de la CAF ou de la CMSA.
Des dispositifs spécifiques : carte d’étudiant des métiers, aides régionales pour apprentis…
Règlement intérieur
Le règlement intérieur du CFA s’applique au sein de l’établissement de formation. Vous pouvez le télécharger ici le règlement intérieur
Les apprentis sont également soumis à au règlement intérieur de leur entreprise comme tous les autres salariés.